Conditions d'utilisation
Version préliminaire du 30 octobre 2026
Version préliminaire : pas encore en vigueur. Elle s'appliquera à l'ouverture de ReplyHawk au public.
Ces conditions forment l'entente entre nom légal de l'entreprise (« ReplyHawk », « nous ») et l'entreprise qui crée une organisation dans ReplyHawk (« vous »), et s'appliquent aussi à chaque personne qui s'y connecte.
Utiliser ReplyHawk
ReplyHawk permet à l'équipe d'une entreprise de travailler ensemble sur les comptes Gmail qu'elle connecte. Vous devez pouvoir conclure des contrats pour votre entreprise et avoir le droit de connecter chaque compte Gmail et agenda que vous connectez.
Les propriétaires décident qui fait partie de l'organisation et ce que chaque personne peut voir et faire. Vous êtes responsable de ce que font les membres de votre organisation dans ReplyHawk et de la sécurité de l'accès à leurs adresses courriel.
Vos données
Vos courriels, contacts, agendas et tout ce que votre équipe crée vous appartiennent. Vous nous permettez de les traiter seulement pour vous fournir ReplyHawk, comme le décrit la politique de confidentialité. Vous pouvez télécharger toutes les données de votre organisation et supprimer l'organisation en tout temps.
Vous pouvez retirer l'accès de ReplyHawk à un compte Google en tout temps, depuis ReplyHawk ou depuis les paramètres de votre compte Google.
Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser ReplyHawk pour :
- envoyer du pourriel ou des messages électroniques commerciaux non conformes à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) ou aux lois du lieu des destinataires;
- enfreindre les conditions et politiques de Google ou de Gmail;
- suivre des personnes d'une manière interdite par la loi, ou cacher que des courriels sont suivis quand la loi exige de le dire;
- harceler quiconque, envoyer du contenu illégal ou porter atteinte aux droits d'autrui;
- tenter d'accéder aux données d'une autre organisation, tester ou contourner la sécurité de ReplyHawk sans notre permission écrite, ou surcharger le service.
Accès anticipé et prix
ReplyHawk est en accès anticipé. Il est gratuit pour l'instant et ses fonctions peuvent changer. Nous aviserons les propriétaires par courriel au moins 30 jours avant l'application de tout frais, et vous pourrez exporter vos données et partir avant.
Disponibilité et soutien
Nous travaillons à garder ReplyHawk disponible et vos données en sécurité, mais pendant l'accès anticipé nous ne garantissons pas un niveau de disponibilité particulier. Gmail et Google Agenda restent la source de vos courriels et événements; si ReplyHawk est indisponible, ils fonctionnent toujours.
Suspension et fin
Vous pouvez cesser d'utiliser ReplyHawk en tout temps en supprimant votre organisation. Nous pouvons suspendre ou fermer une organisation qui enfreint gravement ou à répétition ces conditions, ou si la loi l'exige; sauf urgence (sécurité, abus, ordonnance), nous vous avertirons d'abord et vous laisserons le temps d'exporter vos données.
Garanties et responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, ReplyHawk est fourni « tel quel », et nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes comme la perte de profits ou d'affaires, ni des problèmes causés par Google, vos destinataires ou vos propres systèmes. Notre responsabilité totale pour toute réclamation est limitée aux montants que vous nous avez payés dans les 12 mois précédant la réclamation (ou 100 $ CA si vous n'avez rien payé). Rien dans ces conditions ne limite les droits qui ne peuvent l'être par la loi, notamment en vertu de la Loi sur la protection du consommateur du Québec lorsqu'elle s'applique.
Changements à ces conditions
Nous publierons les changements ici avec leur date et aviserons les propriétaires par courriel au moins 30 jours avant l'application des changements importants. Continuer d'utiliser ReplyHawk ensuite signifie que vous les acceptez.
Loi et langue
Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de Montréal, sauf si la loi vous donne un autre choix.
Ces conditions sont offertes en français et en anglais. Les parties ont exigé qu'elles soient rédigées en anglais; la version française est fournie pour faciliter la lecture. Confirmer la clause de langue avec votre avocat.
Nous joindre
nom légal de l'entreprise, adresse · support@replyhawk.app